M-35.1, r. 127.1 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 131), les producteurs sont regroupés en 8 groupes géographiques:

Groupe 1: Comprend les municipalités de La Doré, Normandin, St-Edmond-les-Plaines, St-Félicien, St-Prime et St-Thomas-Didyme.

Groupe 2: Comprend les municipalités de Chambord, Lac-Bouchette, Mashteuiatsh, Roberval, St-André, St-François-de-Sales et Ste-Hedwidge.

Groupe 3: Comprend les municipalités de Desbiens, Hébertville, Héberville-Station, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, St-Bruno et St-Gédéon.

Groupe 4: Comprend les municipalités de Bégin, St-Ambroise, St-David-de-Falardeau, St-Fulgence, St-Honoré, Ste-Rose-du-Nord et la partie de la ville de Saguenay située au nord de la rivière Saguenay.

Groupe 5: Comprend les municipalités d’Anse St-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité et St-Félix-d’Otis.

Groupe 6: Comprend les municipalités de Ferland-Boilleau, Larouche et la partie de la ville de Saguenay située au sud de la rivière Saguenay.

Groupe 7: Comprend les municipalités d’Albanel, Dolbeau-Mistassini, Girardville, Notre-Dame-de-Lorette, Ste-Élizabeth-de-Proulx, St-Eugène, Ste-Jeanne-d’Arc, Ste-Marguerite-Marie et St-Stanislas.

Groupe 8: Comprend les municipalités d’Alma, Ascension, Notre-Dame-du-Rosaire, Péribonka, St-Augustin, St-Henri-de-Taillon, St-Léon, St-Ludger-de-Milot, Ste-Monique et St-Nazaire.

Décision 9456, a. 1.